Conditions générales de vente
Version du 9 novembre 2026
Version provisoire, à valider par la direction et son conseil avant l'ouverture du site au public. Les mentions surlignées sont à compléter.
Article 1 — Vendeur
Les produits sont vendus par la SAS La Générale Showroom, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 985 065 333 (SIRET 985 065 333 00017, code APE 46.73B), n° de TVA intracommunautaire FR25985065333, dont le siège et le showroom sont situés 17 bd des Peintures, 13014 Marseille (ci-après « le Vendeur »).
Contact : 06 40 73 40 21 · 06 63 15 25 97 · contact@lageneraleshowroom.com. Showroom ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, le samedi sur rendez-vous.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur, au showroom ou à distance (site internet, téléphone, e-mail), avec des clients particuliers agissant à des fins non professionnelles (« Consommateurs ») ou avec des professionnels (« Clients professionnels »). Les dispositions propres à chaque catégorie sont signalées. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit du Vendeur.
Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant toute commande. Elles sont consultables à tout moment sur le site et remises sur demande.
Article 3 — Produits
Le Vendeur distribue des revêtements (carrelage, sols, revêtements muraux), des produits de mise en œuvre (colles, joints), des équipements sanitaires et des accessoires. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur les fiches produits et les documents techniques des fabricants.
- Les céramiques, pierres, bois et produits teintés présentent des variations naturelles de teinte, de nuance et de calibre d'une fabrication à l'autre. Les photos, échantillons et nuanciers sont indicatifs. Une même commande est livrée, dans la mesure du possible, dans un seul lot de fabrication ; le Vendeur ne garantit pas l'identité de teinte avec une commande ultérieure. Il est recommandé de commander en une fois la quantité totale, chutes et réserve comprises.
- Les produits sont vendus par conditionnement complet (carton, sac, pot, unité), selon le conditionnement du fabricant.
- Le client est responsable du choix des produits au regard de l'usage prévu (sol, mur, intérieur, extérieur, classement antidérapant…). Le Vendeur peut le conseiller, sans se substituer au maître d'œuvre ou à l'entreprise de pose.
Article 4 — Commande
Demande de commande ou de devis. La validation d'un panier ou d'un formulaire sur le site constitue une demande sans engagement, et non une commande ferme. Aucun paiement n'est demandé à ce stade.
Confirmation. Le Vendeur vérifie la disponibilité et les conditions de livraison, puis adresse au client une confirmation écrite (devis ou confirmation de commande) indiquant les produits, les quantités, le prix total TTC (et HT pour les professionnels), les frais de livraison, la date ou le délai de mise à disposition et les modalités de paiement. La vente est conclue lorsque le client accepte cette confirmation, par écrit ou par le versement de l'acompte ou du prix.
Produits commandés spécialement. Les produits non disponibles en stock sont commandés auprès du fabricant pour le compte du client. Ils sont payables en totalité (100 % du montant TTC) à la confirmation de commande. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.
Article 5 — Prix
- Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 %). Les prix hors taxes sont indiqués pour les Clients professionnels.
- Les frais de livraison, de découpe ou de manutention particulière sont en sus et indiqués dans la confirmation.
- Les prix affichés sur le site sont indicatifs et peuvent évoluer, notamment avec les tarifs des fabricants. Le prix applicable est celui figurant dans la confirmation acceptée par le client, ferme pendant sa durée de validité (30 jours sauf mention contraire).
- Les produits marqués « Prix sur demande » font l'objet d'un devis.
- Les remises consenties aux professionnels et aux partenaires prescripteurs figurent sur leur devis ou leur accord de partenariat.
Article 6 — Paiement
- Moyens acceptés : carte bancaire au showroom, virement bancaire, lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail, espèces au showroom dans la limite du plafond légal (1 000 € pour les clients domiciliés en France et les professionnels, article D. 112-3 du Code monétaire et financier).
- Produits commandés spécialement : paiement intégral à la commande. Produits en stock : paiement au plus tard au retrait ou avant l'expédition.
- Clients professionnels : paiement comptant, sauf conditions particulières accordées par écrit après ouverture de compte. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue par l'article L. 441-10 du Code de commerce. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Article 7 — Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques de perte et de détérioration sont transférés dans les conditions de l'article 9.
Article 8 — Disponibilité et délais
- La disponibilité affichée sur le site (« En stock au showroom », « Sur commande ») est indicative et confirmée lors de la confirmation de commande.
- Les produits sur commande sont mis à disposition dans un délai indicatif de 2 à 5 semaines, qui dépend des fabricants et des transporteurs. La date prévue figure dans la confirmation et dans l'espace « Suivre ma commande ».
- Consommateurs : à défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Consommateur peut, après avoir enjoint le Vendeur d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).
- Clients professionnels : les délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu ni à pénalités ni à annulation, sauf accord écrit.
- En cas d'indisponibilité définitive d'un produit, le client est informé sans délai et remboursé des sommes versées pour ce produit, ou se voit proposer un produit équivalent.
Article 9 — Retrait, livraison et réception
- Retrait au showroom aux horaires d'ouverture, après avis de mise à disposition. Les produits non retirés 30 jours après cet avis peuvent donner lieu à des frais de stockage, après relance.
- Livraison dans la zone et aux conditions indiquées dans la confirmation, au pied du véhicule, sur une voie accessible à un poids lourd. Le déchargement, la montée en étage et la manutention sur chantier ne sont pas compris, sauf mention contraire.
- Contrôle à réception. Le client vérifie le nombre de colis et leur état en présence du livreur. En cas de manquant ou d'avarie, il porte des réserves précises sur le bon de livraison et en informe le Vendeur sous 3 jours ouvrables (lettre recommandée ou e-mail avec photos). Pour les Clients professionnels, ces réserves et leur confirmation au transporteur par lettre recommandée dans ce délai conditionnent tout recours (article L. 133-3 du Code de commerce).
- Transfert des risques. Consommateurs : à la prise de possession physique des produits. Clients professionnels : à la mise à disposition au showroom ou à la remise au transporteur.
Article 10 — Droit de rétractation (Consommateurs, vente à distance)
Le Consommateur ayant conclu le contrat à distance (site, téléphone, e-mail) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Ce droit ne s'applique pas aux achats conclus au showroom.
- Pour l'exercer, il adresse avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple le formulaire ci-dessous) par e-mail à contact@lageneraleshowroom.com ou par courrier au 17 bd des Peintures, 13014 Marseille.
- Il renvoie ou rapporte les produits au showroom au plus tard 14 jours après sa déclaration, dans leur emballage d'origine, complets, non posés et non utilisés. Les frais de retour sont à sa charge ; en raison de leur poids, certains produits ne peuvent être renvoyés par la poste et leur retour peut être coûteux. Une estimation est communiquée sur demande avant la commande.
- Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits. La dépréciation résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit reste à la charge du Consommateur.
- Exclusions (article L. 221-28 du Code de la consommation) : produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (découpes, dimensions ou teintes sur mesure, fabrication spéciale), et produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Article 11 — Garanties
Garantie légale de conformité (Consommateurs). Le Consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Pendant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non sa date d'apparition. Il a droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, dans un délai de trente jours suivant sa demande ; à défaut, ou en cas de défaut grave, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation). Un Vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à sa mise en œuvre encourt une amende civile.
Garantie des vices cachés. Le client bénéficie de la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil, à exercer dans les deux ans de la découverte du vice.
Clients professionnels. Les défauts apparents doivent être signalés à réception (article 9). Les garanties des fabricants s'appliquent selon leurs conditions ; la responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux, à l'exclusion des frais de dépose et de repose et des préjudices indirects, sauf faute lourde.
Mise en œuvre. La pose relève de la responsabilité du poseur, selon les règles de l'art, les DTU et les notices des fabricants. Le client vérifie les produits (teinte, nuance, calibre, quantité) avant la pose : la pose vaut acceptation de leur aspect. Les variations naturelles décrites à l'article 3 ne constituent pas un défaut.
Article 12 — Retours hors rétractation
En dehors du droit de rétractation et des garanties légales, aucun retour n'est accepté sans accord préalable écrit du Vendeur. Les produits commandés spécialement ne sont ni repris ni échangés. [Reprise éventuelle des produits stockés au showroom : conditions et décote à définir]
Article 13 — Données personnelles
Les données communiquées par le client servent au traitement de ses demandes et commandes, à la facturation et à la relation commerciale. Elles sont hébergées en France, conservées trois ans après le dernier contact (dix ans pour les pièces comptables) et ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (fabricants, transporteurs, paiement). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, à exercer à contact@lageneraleshowroom.com, et peut saisir la CNIL.
Article 14 — Médiation et litiges
Le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation du Vendeur : [nom, adresse postale et site internet du médiateur], après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les Clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille. Pour les Consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
Annexe — Formulaire de rétractation
À l'attention de SAS La Générale Showroom, 17 bd des Peintures, 13014 Marseille — contact@lageneraleshowroom.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
N° de commande : ……………… · Commandé le : ……………… · Reçu le : ………………
Nom du consommateur : ……………………………… · Adresse : ………………………………………………
Date et signature (en cas d'envoi papier) : ………………………………
